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Ma mère a fait une donation partage entre ses 3 enfants. quelques années plus tard mon frère l'a fait mettre sous tutelle. Lui même était sous tutelle. ils avaient, mon frère et elle, le même tuteur. Elle était usufruitière des biens donnés et le tuteur était chargé de l'entretien de ce patrimoine immobilier. Or, il a omis de faire entretenir et fructifier un bien appartenant à mon frère. Par contre, il a fait faire de gros travaux dans un bien m'appartenant (sans que personne ne m'ait demandé mon avis. Il y a quelques mois, ma mère est décédée et le tuteur a pris sa retraite. le nouveau tuteur (de mon frère donc) me demande de compenser financièrement la différence d'entretien de ces bien. Sachant que ma mère a vécu pendant plus de dix ans avec moi, avant sa mise sous tutelle par mon frère, suis-je obligée d'accepter ce "marché". (J'estime que ce "petit avantage" serait une compensation normale à ces années où je me suis occupée de ma mère).
Merci de me donner votre avis, je ne sais plus quoi en penser!
J'estime que ce "petit avantage" serait une compensation normale à ces années où je me suis occupée de ma mère
c'est vrai que s'occuper de sa mère mérite bien une compensation !! Quand au "marché", soit c'est la loi qui vous y oblige, soit... vous faites comme vous voulez !?
Donc, d'après vous, rien ne m'oblige à accepter??? Le notaire n'est pas tenu d'équilibrer la valeur des biens au jour du décès de l'usufruitier ???
Vous n'avez pas compris Mistralette...
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Les nouvelles au sujet de cette affaire presque 1 an après: J'ai été contreinte d'abandonner mon héritage au profit de ma soeur et mon frère!!! Quelle injustice!
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