entretien ou gros travaux ?

je suis nu-propriétaire d'une maison individuelle inhabitée depuis plus de dix ans, en milieu rural ; ma mère en bonne santé en est l'usufruitière.
Lors de l'inspection on a déclaré le système d'évacuation et d'épuration des eaux usées vétuste non conforme.
A qui incombe le coût de la mise aux normes de ce système au nu-propriétaire ou à l'usufruitier ?

bjr,
les réponses sont dans le code civil:

Article 605 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien.

Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit ; auquel cas l'usufruitier en est aussi tenu.

Article 606 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.

Toutes les autres réparations sont d'entretien.

vous pouvez compléter par ce lien : http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html

donc selon moi les travaux incombent à l'usufruitier.
de toute façon l'usufruitier ne peut pas contraindre même juridiquement le nu propriétaire a faire les travaux.

cdt