Bonjour,
J'ai mis en doute l'authenticité d'un testament olographe faisant du "partenaire Pacsé" de ma soeur, son légataire universel.
L'opposition a été formée auprès du notaire en charge de la succession.
J'ai ensuite assigné partenaire Pacsé en demandant une expertise en écriture.
La charge de la preuve incombe à l'auteur du testament tant qu'il n'est pas envoyé en possession. La charge de la preuve s'inverse si l'auteur est envoyé en possession.
Pour se faire envoyer en possession, il faut recourir au juge du tribunal de grande instance qui n'est sollicité qu'en cas d'opposition. Le juge doit se prononcer sur l'apparente validité du testament dans sa forme et son fond.
Comment faire savoir au juge que j'assigne le partenaire pacsé sur la forme de ce testament ?
Quelles sont les mesures à ma disposition pour alerter le juge ?
Merci de m'éclairer
Cordialement
Charlie