Bonjour,
A l'ouverture de la succession, fin 2008, je suis légataire particulier d'un bien immobilier. Il n'y a pas d'autres héritiers réservataires. Mon notaire fait une demande d'envoi en possession en qualité de légataire universel. L'ordonnance a été officiellement rendue 1 an 1/2 après. Or, une créance d'aide sociale incombant au défunt (et donc calculée à la date du décès) a été signalée au même moment. Ma question : suis-je redevable de cette créance dans la mesure où, à l'ouverture de la succession j'étais seulement légataire particulier et non universel?
Merci.
P.S. : Article 1024 du Code Civil : "Le légataire à titre particulier ne sera point tenu des dettes de la succession, sauf la réduction du legs ainsi qu'il est dit ci-dessus, et sauf l'action hypothécaire des créanciers."