Equité des héritiers

Question

1 message

06/09/2025 11:12

Bonjour,

mon père est décédé il y a quelques mois.
Nous sommes 4 enfants.
Il n'y a que 1800 € d'actif.
Une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans.
Comment et de combien sera rapportée cette donation ?
Quelle sera environ la part de chacun après le partage ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

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Rambotte · Answer 1 · 07/09/2025

944 messages

07/09/2025 18:29

Bonjour.

Si la donation n'a pas servi à acquérir un bien (ou une fraction de bien) dont la dépréciation n'ést pas inéluctable, le rapport de la donation se fait au nominal, soit 18000€. Il n'y a pas lieu d'appliquer un indice type consommation pour réévaluer la donation.

La masse de partage sera donc de 19800€, et les droits de chacun sont donc de 4950€. Votre soeur devra payer une soulte de 13050€, pour que, ajoutée au 1800€, vous disposiez d'une somme 14850€ à partager en 3.

Si la donation a servi à acquérir un bien (ou une fraction de bien) dont la dépréciation n'est pas inéluctable (par exemple un bien immobilier), elle devra rapporter la valeur actuelle de ce bien (de cette fraction de bien), mais supposée dans son état au jour de la donation (pour ne pas prendre en compte dans la donation les améliorations qu'elle aurait pu apporter au bien grâce à son financement personnel).