Erreur cadastrale sur parcelle de terrain

Publié le 30/11/2012 Vu 3041 fois 4 Par
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29/11/2012 18:09

Lors de la succession de ma mère, nous constatons qu'une parcelle de terrain ne lui appartient plus. Depuis l'achat en 1895, il n'y a eu aucune vente, seulement des successions. Malgré nos recherches (cadastre, hypothèques, archives), nous n'arrivons pas à prouver l'erreur qui a eu lieu en 1994 (relevé de la mairie).Les différents services, en particulier le cadastre, nous signalent qu'il n'y a rien sur cette parcelle mais qu'ils ne peuvent pas modifier, ce qui est logique. Notre notaire ne peut pas nous aider.Comment faire ?

Modérateur

30/11/2012 11:50

bjr,
qu'est-ce qui vous permet d'affirmer que cette parcelle appartenait à votre mère puisque vous n'arrivez pas à trouver de preuves.
cdt

30/11/2012 12:06

En 1994,d'après le relevé de la mairie, la parcelle change de nom de propriètaire : nous ne pouvons pas prouver puisque rien ne s'est passé à cette date. Les personnes concernées que nous avons consultées (soi-disant nouveaux propriètaires) ne sont d'ailleurs pas au courant.

Superviseur

30/11/2012 13:22

Bonjour,
N'y a t-il pas eu un remembrement ?

30/11/2012 13:41

Pas à cette date.De plus, ces personnes ne sont pas propriètaires près de la parcelle.

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