Erreur hypothèque suite negligeance du notaire

Publié le 13/11/2016 Vu 991 fois 1 Par
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12/11/2016 07:56

Bonjour, j'ai vendu en 1996 des parcelles de bois. Une parcelle a été mentionnée par erreur dans l'acte de vente. En 1997 mon notaire à demandé au notaire de l'acquéreur de rectifier l'erreur. Entre temps, en 1996, l'acquéreur des bois hypothèque 2 parcelles dont celle qui ne lui appartient pas. Après la demande de rectification, son notaire n'a pas informé la conservation des hypothèques. Aujourd'hui il m'est impossible de signer la vente d'une maison à laquelle cette parcelle est rattachée sans la mainlevée de l'hypothèque qui ne me concerne pas. Mon notaire me propose de retenir du prix de la vente le montant de la dette qui n'est pas la mienne et de la conserver sous séquestre en attendant la signature de la mainlevée.
N'ai je pas d'autre recours dans cette affaire car le temps est contre moi ?
Merci

13/11/2016 18:58

Malheureusement, votre notaire à raison. Si vous êtes pressé, il faut qu'il conserve une partie du prix pour sécuriser l'acquéreur. espérons simplement que la banque finisse par donner son accord pour la mainlevée, sinon il faudra attendre que le prêt soit définitivement remboursé, c'est à dire probablement dans quelques années...
Bon courage.

Rodolphe MERLIN

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