Estimation coût de droit de succession après 6 mois

Bonjour,

Je recherche des renseignements concernant les droits de succession d'une  maison plain pied.

Ma mère est decedee en 2016 et aucune démarches de droit de succession n'a été réalisée.

Mon père est toujours en vie et mes parents avaient établi un contrat de mariage.

La maison est au nom de ma mère.  Nous sommes 2 enfants. Mon frère est étudiant et moi même je suis au RSA.

J'ai du mal à évaluer la valeur de la maison (elle a été construite en 2012 mais nous l'avons occupée, vécus (mon frère, mon père et moi-même) qu'après le décès de notre mère en 2016.
Nous vivions dans la maison appartenant et étant au nom de notre père auparavant.

Mes question sont les suivantes :
comment se répartit en terme de pourcentage le bien entre mon frère et moi-même ? Est-ce automatiquement du 50-50 ?
en terme de frais de droit de sucession à quel montant devrais-je m'attendre ? Ce montant est-il divisé par 2 entre mon frère et moi-même ?

Il y a t-il des échéanciers de paiement ou un échelonnement? Je suppose que les sommes à payer sont assez voire très élevés...

A cela devrait s'ajouter des frais de notaires, quel serait le montant approximativement ?

J'espère avoir pu être claire et n'avoir oublié aucun éléments.

Merci à ceux et celles qui répondront !

Bienvenue, bonjour

"La maison est au nom de ma mère. comment se répartit en terme de pourcentage le bien entre mon frère et moi-même ? Est-ce automatiquement du 50-50 ?"

Il faut déjà connaître l'option retenue par le conjoint survivant, votre père, qui a droit à :

-Soit 1/4 en propriété

-Soit la totalité en usufruit (usage et revenus) .

-Soit davantage s'il y a eu donation entre époux.

Je vous conseille de vous rapprocher d'un notaire, qui s'occupera de ce dossier et en ce qui concerne les frais, vous donnera une estimation...
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

bonjour,

la maison est au nom de votre mère ou au nom de votre père, c'est contradictoire dans votre message.

salutations

Bonjour ,

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses.

Youris: pour être plus claire avant le décès de notre mère nous vivions dans la maison de notre père (maison à son nom et lui appartenant). Au décès de notre mère nous avons déménagé dans la maison faisant l'objet des droits de succession.

Mark ESP: je n'avais pas notion que mon père pouvait avoir droit à un "pourcentage " ou part sur le bien. Un contrat de mariage à été établi mais je ne suis pas certaine qu'il s'agisse d'une séparation de bien.

Je vous remercie !

bonjour,

si le défunt ne laisse que des enfants nés de son union avec son conjoint survivant, ce dernier recueille à son choix, soit l'usufruit de la totalité des biens du défunt (c'est-à-dire le droit d'utiliser les biens ou d'en percevoir les revenus), soi­t la pleine propriété du quart.

il a également à un droit temporaire au logement et à un droit viager au logment.

voir ce lien :

succession/succession/les-droits-du-conjoint-survivant

le trésor public peut accorder un échéancier de paiement, mais ce n'est pas gratuit.

vous aviez 6 mois, suivant le décès de votre mère pour régler sa succession, au-delà vous risquez des pénalités.

salutations