Estimation part succession

Publié le 09/05/2014 Vu 1023 fois 8 Par
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09/05/2014 00:22

Bonsoir

Dans le cadre de la succession de mon père (qui laisse une femme et deux enfants majeurs, dont moi), je ne trouve aucun moyen de faire une estimation de la part qui reviendrait à chacun de nous.
Ma mère à choisi l'option "classique": 1/4 en pleine propriété et 3/4 usufruit.
Les biens se répartissent ainsi : 260 000€ estimation maison+ 140 000 liquidités.
Ils étaient mariés sous le régime de la communauté classique.
L'un(e) d'entre vous pourrait-il m'expliquer le calcul à faire et me donner une estimation à peu près exacte?
Merci infiniment. Je n'arrive pas à avoir de réponse de la part de notre notaire officielle, d'où ma question sur ce forum.

Superviseur

09/05/2014 10:24

Ma mère à choisi l'option "classique": 1/4 en pleine propriété et 3/4 usufruit.
Bonjour,
Ceci n'est pas une option possible lors de la succession, y a t-il donation au dernier vivant ?

09/05/2014 10:33

Je ne comprends plus rien :-(
Depuis le début, avec les différents notaires que j'ai vus, on parle de cette situation 3/4-1/4. Me suis-je mal exprimé?
Et non, il n'y a pas eu de donations au dernier des vivants.

09/05/2014 10:33

Je ne comprends plus rien :-(
Depuis le début, avec les différents notaires que j'ai vus, on parle de cette situation 3/4-1/4. Me suis-je mal exprimé?
Et non, il n'y a pas eu de donations au dernier des vivants.

09/05/2014 10:35

Ma sœur et moi ne voulons pas de l'indivision. Nous voudrions tous être "libres" de rendre des comptes et de devoir en rendre à qui que çe soit.
Il me manque juste une estimation même imprécise quant aux sommes pour pouvoir rassurer ma mère et lui prouver qu'il lui restera bien assez pour vivre ;-)

Superviseur

09/05/2014 10:46

S'il n'y a pas eu de donation au dernier vivant, le conjoint survivant a plusieurs options, mais pas celle des 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété.
Les options sont :
- s'il y a des enfants communs et uniquement des enfants communs, le conjoint survivant choisi entre 1/4 des biens du défunt en pleine propriété ou la totalité des biens du défunt en usufruit.
- s'il y a des enfants d'un autre lit, le conjoint survivant n'a pas d'autre choix que 1/4 des biens du défunt en pleine propriété.

Le choix 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit n'est possible qu'en cas de donation au dernier vivant.

09/05/2014 11:02

Dans ce cas, c'est que vous avez sûrement raison. Il y a sûrement du donation au dernier des vivants car depuis le début on parle et la notaire également de ce partage 3/4-1/4.
Si tel est alors le cas, pourriez-vous me donner une estimation même imprécise de notre part?

09/05/2014 11:04

J'aurais aimé pouvoir vous envoyer un schéma de ce que je comprends, vous auriez pu me dire où je me trompe. C'est souvent plus simple avec un schèma.
Mais apparemment on ne peut pas envoyer de fichier sur ce site alors tant pis :-(

09/05/2014 13:31

sur un site, je trouve ce chiffre : 32000€ environ
mai sil n'y a pas le détail, or j'aimerais savoir comment ceci est calculé, notamment l'histoire de l'usufruit de ma mère qui vaut 50%
Je fais pourtant pas mal d'efforts pour comprendre mais là, je sèche ;-)

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