Etablissement de la Frédha

Publié le 08/08/2016 Vu 623 fois 2 Par
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08/08/2016 14:52

Bonjour,

Ma mère est décédée récemment (Allah y rahma) et je dois donc établir la Frédha. J'ai plusieurs questions à ce sujet:

1. est-ce que je dois établir la Fredha en France (le lieu de résidence), sur son lieu de naissance en Algérie ou sur le lieu d'enterrement en Algérie, sachant que ma mère bénéficie d'une part sur l'héritage de mon père et que ses biens se trouvent en Algérie?
2. est-ce que je dois me déplacer physiquement ou est-ce que je peux donner procuration à des membres de ma famille? Est-ce que ces personnes doivent être de sa famille ou est-ce qu'ils peuvent être des membres de la famille de mon père (Allah y rahmo) qui la connaissent car elle est enterrée dans le village de mon père (Allah y rahmo) qui se trouve loin à 100km de sa famille en Algérie...
3. est-ce que je peux fournir avec mon extrait de naissance français (je suis née en France), une fiche familiale française ou est-ce que cette dernière doit être algérienne?
4. Qu'entendez-vous par légalisé? Est-ce qu'il faut présenter le livret de famille au consulat algérien par exemple pour qu'il soit légalisé?
5. Je n'ai plus de pièces officielles à jour appartenant à ma mère à part le S12, le livret de famille et acte de décès, comment faire pour établir une pièce d'identité nationale après décès?

Bien cordialement,
Louisa. Dernière modification : 08/08/2016

08/08/2016 16:21

Bonjour,
la fredha est un concept purement algérien non ? Si oui voyez avec les lois algériennes !?

Modérateur

08/08/2016 18:51

Bonjour,
Le FREDHA est une notion de droit algérien pour lequel nous sommes incompétents puisque nous sommes un site de conseils juridiques de droit français.
Il faut vous adresser à un site de droit algérien ou à un juriste connaissant le droit algérien.
Salutations

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