Bonjour, Je souhaiterais connaître la signification de ce terme "état négatif générale" dans un document suite à une vente et cession de bien devant notaire.
il y a eu un réglement comptant de la somme + le reste en mensualités.
“le tout payé ainsi déclaré”
La phrase à suivre étant : " il a été délivré sur cette formalité par M. X le conservateur des hypothèques XXX de Chef de M. x un état négatif général.
merci