Bonjour, j'ai reçu en donation en 1985 (il y a plus de
30 ans)un chalet d'alpage à réparer évalué par le notaire de l'époque à 60 000F (disons 10 000 €).Nous l'avons réparé. Aujourd'hui on nous demande de le rapporter au prix de vente moins les travaux ! Ayant tout fait nous-mêmes, nous n'avons pas de facture. Le notaire et nous n'avons pas la même interprétation de la loi : "Le rapport est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l'état de ce même bien au moment de la donation" : article 860 du code civil.
Merci de nous proposer votre interprétation et de nous conseiller sur la façon de procéder à l'évaluation.