Bonjour
sur l’ acte de donation du terrain de ma sœur il est stipulé ce qui suit :
"RAPPORT PAR LA DONATAIRE"
"La présente donation sera rapportable en totalité à la succession de la donatrice.
"Ce rapport se fera en moins prenant, pour la valeur des biens donnés à ce jour, à titre indicatif il est précisé que cette valeur est de quarante-cinq mille francs 45.000"
à ce jour, 2 notaires, 2 rapports différents.
Le premier : rapport de succession de 6860.21 euros
Le second : en conformité avec les dispositions de l’article 860 du code civile le rapport dû en moins prenant est de la valeur actuel du terrain dans son état au moment de la donation.
Cette valeur est fixée à la somme de 55.000 euros
Lequel des deux notaires à raison ??
merci
philippe