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Bonjour,
Mes possédaient un vieux véhicule pour les vacances. Au décès de ma maman en 2008 il fut évalué 0€ dans la succession. Mon père vient de décéder à son tour et le nouveau notaire veut lui attribuer une valeur fiscale de 300€ parce que bien que plus côté à l'Argus, elle roule encore.
Est-ce normal ? Devons-nous accepter ?
Ce n'est pas une grosse somme et des questions plus lourdes doivent souvent se présenter, aussi je vous remercie par avance de vos conseils.
L'argus n'est pas une côte officielle, le notaire veut peut-être éviter que le fisc vienne mettre le nez dans la succession
Bonsoir,
Le fisc peut venir, tout est clair, c'est une petite succession mais en indivision. Comme cette voiture se trouve dans une maison qui nous revient, l'autre héritière souhaite gagner sur le partage des autres biens dont cette voiture. Mais cela revient à donner une valeur à une voiture qui n'en avait pas lors de la première succession.
Essayez de trouver des annonces de vente du même véhicule pour voir combien il se vend en réalité
donc une évaluation d'automobile faite par un notaire lors d'une succession peut être augmenter deux ans plus tard ?
mon pere vient de decede un commissaire priseur est passe et a evalue la voiture sans regarde s il il y avait des frais a faire evaluer a argus mais courroie a changer et j en passe puige faire appel pour desaccord
Bonjour, l'assurance Retraite Carsat me demande la valeur des voitures de mon défunt père afin de savoir si l'ASPA qu'il percevait peut être récupérable. Il n'y a pas de notaire puisqu'il n'y a rien dans la succession, à part 3 vieilles voitures (BX et Mondeo de 1987 à1994 avec beaucoup de kilométrage) . Comment je peux évaluer ces voitures pour remplir le formulaire demandé, en sachant qu'elles ne sont plus côtées.
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