Dans le cas d'une succession , à ma connaissance, il y a obligation de la régler devant notaire si la succession inclut des biens immobiliers, pas dans les autres cas. Le cas auquel je suis confronté comprend des biens financiers (comptes bancaires) pour # 25 000 €, et de petites parcelles forestières, donc de l'immobilier, pour un montant total de # 700 €.
Donc perspectives de passage devant notaire, avec frais peut-être supérieurs, en tout cas très proches, des 700 € de la partie immobilière.
Ma question est donc:
Y a-t-il un seuil de valeur de la partie immobilière, en deçà duquel, on pourrait:
- soit être dispensé du passage devant notaire,
- soit bénéficier d'une réduction conséquente des frais notariés de succession.
Merci d'avance de vos réponses.