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mon oncle ayant vécu avec soeur pendant plus de cinq ans, ^agé de plus de 50 ans et veuf, je pense qu il aurait du ^être exonéré des droits de succession a son décès. ce qui n'a pas été le cas en 2011 mais je ne le savais pas.
puis je demander aux impôts de restituer le montant de sa taxe?
à condition de prouver ces trois conditions.
en ce qui concerne le domicile, il résidait chez ma soeur, mais avait toujours son appartement. Donc pas de preuve à priori
Seul son tuteur puisqu'il était sous curatelle pourrait attester que c'était le cas. Une attestation du tuteur est une preuve suffisante?
bjr,
ou votre oncle avait-il son adresse fiscale ?
cdt
Bonsoir. Pas chez sa soeur. A son appartement. C est la le hic..... Du coup il est redevable de ses droits de succession....
Bonsoir. Pas chez sa soeur. A son appartement. C est la le hic..... Du coup il est redevable de ses droits de succession....
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