Expertise pour lancer procédure dans succession

Publié le 22/02/2018 Vu 684 fois 1 Par
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22/02/2018 17:38

[barre][/barre]Bonjour,
Je suis la représentante de ma maman dans une succession où son frère pacsé mais sans enfants lui légué par testament ses comptes . Or des retraits ont été effectués peu de jours avant son décès par son partenaire de pacs( sur le compte rendu hospitalier, son frère n est plus apte à quoi que ce soit et est dans un état précaire..) même après. Mon avocat Me demande une sorte d expertise car forcément je connaissais plus les habitudes de mon oncle et ma maman aussi,...j ai les relevés de comptes sur cinq ans...j ai fait des graphismes excel clairs qui montrent l augmentation des dépenses etc...l évolution des comptes ,en lien avec le dossier médical obtenu et certains courriers reçus ..mais par exemple un compte à été ferme ...alors qu il n était plus en état, un mandataire non plus n a pas le droit de clôturer un compte,...pourtant.. Bref j' ai accumuler qq preuves ainsi,..cela suffira pour lancer une démarche? Sachant que ma maman n a pas d assistance juridique ( pour successions,...) Mais il y a un montant de 20000 euros qui selon mon analyse ont été subtiliser. Certes ce n' est pas beaucoup mais pour nous c est énorme,...et il n y a pas qu une question d argent le fait même qu il sache le testament à l avance et qu il pillé les comptes nous donne envie d agir ...sans compter les frais que l on doit payer pour avoir les relevés, les comptes rendus médicaux c est enorme, c est même décourageant de se battre et de devoir tout payer pour prouver notre bonne foi.d autre part peut on annuler un pacs ( fait six mois avant le décès de la personne devant notaire)si la personne était sous traitement lourd , maladies neuro lourde diagnostiquée,..et perte spatio-temporelle,démence etc.. Dernière modification : 22/02/2018

22/02/2018 17:54

Bonjour,
Tout tourne autour du droit d'initier ces opérations, procuration bancaires, notariée à objet spécial ou général ?
C'est ce qu'il faut découvrir.

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