Bonjour,
Dans le cadre d'un rachat de part d'un bien donné par mon pére il y a 13 ans à ma soeur le notaire m'a indiqué que dans le cardre de la garantie d'éviction je serai redevable si je vends le bien :
- d'une plus value qui démarre le jour du rachat de la part 2009
- de rétrocéder à ma sœur la moitie du gain de la vente si j'ai fait une plus value de plus du quart de la valeur de la part de rachetée????
Est-ce que cela est arrivé à quelqu'un, quels sont les textes de loi qui font référence à cela.
Merci de vos réponses