Explication sur le travail que doit accomplir le notaire

Publié le 26/12/2011 Vu 1177 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/12/2011 22:42

Bonjour,
Suite au décès de ma mère, nous avons mes soeurs et moi saisi un notaire.
Je voulais savoir si il était normal que ce notaire nous demande de signer et donc d'accepter le passif avant d'expertiser les biens immobiliers ? Le notaire nous a dis qu'il fallait signer le passif avant l'actif et cela me parait étrange. De plus, il nous a dis que ce n'était pas à lui de s'occuper d'un capital décès qui nous est destiné mais dans ce cas qui s'en occuperait ?
Je suis un peu perdue n'y connaissant rien dans ce domaine. Toute réponse sera la bienvenue.
Merci d'avance.

25/12/2011 23:43

Le capital deces n'entre pas dans la succession, c'est à vous de vous en occuper, de leur envoyer un acte de deces.

Pour le passif, une fois qu'on le connait, il est plus facile de le deduire de l'actif j'imagine, mais si vous avez un doute que le passif est plus lourd que l'actif, il faut faire une acceptation à concurrence de l'actif net
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

26/12/2011 16:37

A priori ce notaire ne vous donne aucune explication...
Vous pouvez toujours changer de notaire. Lors d'une succession, il est souvent nécessaire que le notaire soit très clair dans ses explications et ses conseils.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter