Bonjour,
En 2002 j'ai acheté l'usufruit d'un appartement et mon fils aîné a acheté sur ses deniers personnels la nue-propriété.
Je sais qu'à mon décès il y aura extinction de l'usufruit et que mon fils sera pleinement propriétaire.
Questions : cet usufruit fera -t-il partie de l'actif successoral de ma succession ? Mon fils cadet (j'ai 2 enfants) s'il s'estime lésé, pourra -t-il obtenir compensation ? Si oui, laquelle ?
En résumé, les règles de l'extinction de l'usufruit au décès de l'usufruitier, priment-elles sur les règles des successions ou l'inverse ? Que dit la loi ?
Merci.
Dernière modification : 31/07/2017