bonjour,
si les liquidités de la succession ne permettait pas au notaire de rembourser le trop perçu à l'ARRCO, il appartient aux héritiers de le faire.
un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.
d'ou provient cet indû, est-ce un versment au défunt ou à ses héritiers dans le cadre de son décès ?
salutations