Bonjour,
Comment procéder pour faire une donation d'argent (50000€)à chaqu' un de ses deux enfants sans passer devant le notaire et qui ne soit pas rapportable à la succession.(caractère de donation partage équitable et non rapportable).
Faire un document, signé par les donateurs et les deux enfants, stipulant les conditions de ne pas remettre en cause cette donation au moment de la succession.
Avec déclaration au service des impôts.
Salutations.
Remy