Bonjour
Nous venons enfin d'obtenir après 9 ans de procédure la cassation d'un lien de filiation usurpé par fraude à l'état civil (tentative de captation d'héritage).
Cependant, 6 mois après le jugement définitif, obligeant la personne en question à faire rectifier son état civil, rien ne s'est passé.
Or cela bloque tous nos projets patrimoniaux et successoraux depuis plus de 9 ans, et nous ne voyons pas comment contraindre cette personne à faire le nécessaire. Y a-t-il um moyen d'obliger réellement cette personne à faire ce qui aurait dû être fait depuis longtemps, sans revenir devant le tribunal (éventuellement une astreinte financière) ?
Alternativement, serait-il illégal de faire paraître le résultat du jugement, soit dans un article de journal, soit dans les annonces légales de son département, ou d'en menacer la personne en question afin de l'inciter à s'éxécuter ?
Merci de citer éventellement les articles de loi applicables, car depuis 6 mois même notre avocat ne semble pas réussir (ou s'efforcer) à obtenir cette rectification.
Dernière modification : 26/06/2009