Que faire du véhicule lors d un refus de succession?

Publié le 19/05/2016 Vu 891 fois 4 Par
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19/05/2016 09:07

Bonjour
Voila ma belle mère avait une voiture.
Tout les héritiers on refusé la succession(trop de dettes)
Que faire du vehicule?
Merci de vos réponses

Modérateur

19/05/2016 10:31

bonjour,
le véhicule ira à celui qui accepte la succession.
si personne n'accepte la succession, la succession vacante ira à l'état.
salutations

19/05/2016 10:34

Tout le monde a refusé
Justement cimment faire pour que l etat la récupére? C est a moi de faire des demarches? Car pour le moment elle est stand bye chez moi

19/05/2016 11:06

Bonjour,
en stand-by chez vous ? Ca peut vouloir dire que vous avez accepté la succession ? Elle est arrivée comment chez vous ?

19/05/2016 14:53

Ben non je n est pas accepter du tout elle est chez moi car je ne pouvez pas la laisser dans la rue et jeter les clés.
C est pour sa que je cherche des renseignement

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