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Bonjour,
Mon mari est décédé récemment. Nous avions fait une donation au dernier vivant avec usufruit, j'ai donc l'usufruit. Nous n'avons pas d'enfant ensemble. Lui a 2 enfants d'un précédent mariage. Valeur des biens 200.000 €.
Mes questions :
1/ Comment se répartit la succession ? Moi 50% (ma part en pleine propriété) + 1/4 en pleine propriété de la part de mon époux ? Le reste (3/4)est en usufruit ? Si demain je vends la maison (j'ai 48 ans), quel montant me revient approximativement, et quelle est celle de ses 2 enfants ?
2/Si je décide de racheter la part des enfants aujourd'hui (pour que la succession soit réglée), quel est le montant ?
Je remercie ceux qui vont me répondre de me donner la méthode de calcul car la répartition me semble compliquée.
Mon notaire m'a également dit que je pouvais choisir de donner plus ou moins aux enfants (en gros choisir pour moi 60 % ou 70 %) ?
Merci.
Dernière modification : 28/09/2017
Modérateur
bonjour,
ce n'est pas vous seule qui pouvez vendre la maison, il faut l'accord de tous les propriétaires y compris les enfants de votre mari qui sont nus propriétaires.
sur la part de votre mari, si vous choisissez la totalité en usufruit, vous n'aurez pas le quart en pleine propriété.
le prix de vente sera réparti suivant la part de chacun dans le bien vendu. Vous recevrez la moitié du prix représentant ce que vous avez en pleine propriété, et la valeur de l'usufruit qui varie suivant l'âge, 60% dans votre cas, mais c'est un barème fiscal, vous pouvez choisir avec les enfants de votre mari un autre pourcentage.
le prix du montant des parts des enfants que vous voulez rachetés, sera fixé par les vendeurs.
mais cette transaction est indépendante du règlement de la succession de votre mari, elle peut avoir lieu après.
salutations
Superviseur
Cette maison vous appartient à tous les 2 (voir l'acte de propriété) ou à vous seule ou à votre défunt mari seul ? Selon la réponse, les pourcentages pourront être différents.
Merci pour vos réponses rapides.
Pour les précisions: nous venions d'acheter cette maison ensemble, mon mari et moi. D'ailleurs, je continue de payer le crédit (environ 40.000 €), mon mari était assuré à 70 %.
Pour moi, est-il préférable d'opter pour le quart de la part de mon mari ou la totalité en usufruit ? Pourquoi le notaire m'a t-il dit que j'avais le choix de garder plus pour moi (70%) et moins aux enfants (60%) ?
Merci.
Superviseur
Si la valeur totale de la maison est de 200.000 €, vous êtes bien propriétaire de votre part de 50 % soit 100.000 € et vous héritez de 25 % de la part de vitre défunt mari, soit 25 % de 100.000 € = 25.000 € et les enfants du défunt héritent de leur par soit les 75.000 € restant. Cous avez donc, dans cette hypothèse, 125.000 € qui vous reviennent.
Dans le cas où vous souhaiteriez rester dans cette maison, vous resteriez propriétaire de votre part et les enfants de votre mari seraient nu-propriétaires de la part de leur papa mais ne pourraient pas toucher leur héritage tant que vous, vous serez en vie, ils n'hériteront de la part de leur père qu'à votre décès qui, vu votre âge, peut demander de 30 à 40 ans, voire 50 ans. Vous seriez alors en indivision et la vente de cette maison, de votre vivant, ne pourrait se faire qu'avec votre accord et celui des enfants de votre époux. Après votre décès, cette même vente ne pourrait se faire qu'avec l'accord des enfants de votre mari, certes, mais aussi l'accord de vos propres héritiers (vos enfants à vous, ou vos frères, soeurs, neveux, nièces, etc.).
M'est avis que, seul un notaire, pourra vous dire, en fonction des possibilités qui vous sont ouvertes et de vos désirs, quelle sera la solution la plus judicieuse pour vous.
Superviseur
Bonjour Tisuisse,
Si la valeur totale de la maison est de 200.000 €, vous êtes bien propriétaire de votre part de 50 % soit 100.000 € et vous héritez de 25 % de la part de vitre défunt mari, soit 25 % de 100.000 € = 25.000 € et les enfants du défunt héritent de leur par soit les 75.000 € restant.
Là, vous ne prenez pas en compte l'usufruit sur les 37.5% de la maison démembrés...
Superviseur
Pourquoi le notaire m'a t-il dit que j'avais le choix de garder plus pour moi (70%) et moins aux enfants (60%) ?
Bonjour,
Youris vous a répondu sur ce point :
et la valeur de l'usufruit qui varie suivant l'âge, 60% dans votre cas, mais c'est un barème fiscal, vous pouvez choisir avec les enfants de votre mari un autre pourcentage.
En revanche, le notaire vous a mal expliqué s'il vous a dit que le choix vous appartenait à vous seule...
Bonjour et merci Janus2Fr et Tisuisse. C'est plus clair. Les informations des notaires sont parfois très floues et complexes, je n'ai pas l'impression qu'on parle le même langage !! Seule aujourd'hui c'est compliqué. Un grand merci
bar,
Si vous n'avez vous mêmes pas d'héritier, réfléchissez à l'option de prendre l'usufruit à 100% sur la succession.
A Pragma: quel serait mon avantage à prendre l'usufruit en totalité ?
A Pragma : totalité de l'usufruit plutôt que racheter la part des enfants ?
Bsr,
L'usufruit sur la partie venant de votre mari vous permettrait de profiter du bien jusqu'à votre décès.
Mes question seront...
Les enfants se désintéssent-ils du bien ?
Que souhaitez vous que ce bien devienne après votre propre disparition ?
Les enfants seraient, pour l'instant, davantage intéressés par de l'argent plutôt que la maison. Je ne leur ai pas encore parlé de cette option de rachat de leur part (parce que je ne sais pas ce que cela représente financièrement ni si je pourrai obtenir un prêt).
A ce jour, mes héritiers sont dans l'ordre mon père, puis mon frère puis mes neveux et nièces. Difficile de savoir ce que je veux pour après mon décès: en priorité,j'aimerais que tout revienne à mes héritiers. Sinon, après mon décès,je ne sais pas les conséquences si j'ai la totalité de l'usufruit ?
Superviseur
Quand vous avez écrit ceci dans votre premier message :
"Nous n'avons pas d'enfant ensemble."
cela ne signifie nullement que, vous, vous n'aviez pas eu des enfants de votre côté. Avez vous des enfants à vous ?
Si oui, vos enfants sont héritiers réservataires sur votre part. Si non, c'est d'abord votre père et/ou votre mère qui héritent de votre part, ensuite, si vos 2 parents sont décédés, se seront vos frères et soeurs puis vos neveux et nièces sachant que, dans le cas de neveux et nièces, ils auront 60 % de taxes à payer à l'Etat sr la part qui leur revient.
Toujours si vous n'avez pas d'enfant, vous n'avez pas d'héritiers réservataires et rien vous interdit de faire, par testament, don de tout ou partie de vos biens à qui vous voulez. Votre notaire vous en dira +.
merci à tous pour vos informations.
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