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Bonjour,
Il y a 10 ans ma mère est décédée, mes parents avaient tous les biens immobiliers en commun. Mon père s'est remarié avec une femme, qui habite dans la maison de mes parents. Au jour d'aujourd'hui ils souhaitent vendre la maison, selon le notaire mon père a 50% des parts (usufruit) et le reste est divisé en 3 (1 frère, une sœur et moi). Mon père souhaiterais qu'on réinjecte nos parts pour racheter un bien immobilier avec ma belle-mère (qui elle n'injecte rien).
La question que je me pose, c'est en cas de décès de mon père, ma belle mère ou ses enfants sont-ils bénéficiaires des 50% de mon père en cas de vente?. On ne sait pas si un testament a été fais par mon père.Si oui quelle en sont les conséquences?
merci.
bsr,
l'épouse de votre père sera héritière (non réservataire) de son époux.
selon votre message, votre père est plein propriétaire de la moitié du bien et a l'usufruit de l'autre moitié, ses enfants ont la nue propriété de cette moitié (succession de votre mère).
rien ne vous oblige à être d'accord pour la vente de ce bien indivis.
rien ne vous oblige à financer l'acquisition du nouveau bien. si cela se faisait il faudrait être certain que votre apport financier soit inscrit dans l'acte de vente et que vous êtes propriétaires en indivision de ce bien.
les conséquences d'un testament sont selon ce qui est écrit dans le testament. il peut également donner l'usufruit à son épouse par une donation au dernier vivant et vous ne serez propriétaire du bien qu'au décès de votre belle mère en indivision avec ses enfants.
personnellement la solution que je choisirais pour éviter tous litiges futurs dus à un bien en indivision avec votre belle mère ou ses enfants, seraient d'être d'accord pour la vente mais de garder la somme pour vous.
cdt
Je vous remercie de votre rapidité.
N'y a t'il pas un autre moyen pour eviter que ma belle-mère soit héritière de ce bien ? Je me permets d'insister car il y aurait manipulation financière de cette femme sur mon père.
Merci
bjr,
c'est l'épouse de votre père et elle a droit à tous ce que prévoit le code civil dans cette situation.
j'ai même oublié l'avantage qu'à le conjoint survivant sur le logement familial.
seul votre père a les moyens juridiques pour éviter que son épouse hérite à son décès mais je ne pense pas que cela soit dans ses intentions.
je répète ma solution accord pour vendre le bien indivis, vous récupérez la somme qui vous revient et ensuite les choses seront claires avec votre belle mère.
votre père est sans doute d'accord pour se faire manipuler par sa femme.
cdt
cdt
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