famille recomposée tous les enfants à parts egaales?

Publié le 03/09/2012 Vu 1092 fois 5 Par
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03/09/2012 08:39

Bonjour

Monsieur R a eu 3 enfants d'un premier mariage. Il a divorcé et s'est remarié il a eu 3 autres enfants de son second mariage.
Il n'a pas de contact avec ses 3 premiers enfants depuis 20 ans.

Que va t il se passer au moment du deces de monsieurR......? les 3 premiers enfants vont- ils depouiller la femme et les 3 derniers enfants de monsieur R?

Les 6 enfants ont le meme père, sont ils heritiers à parts egales?

Merci pour vos reponses
catpao

Superviseur

03/09/2012 08:46

Bonjour,
Oui, les 6 enfants ont les mêmes droits sur l'héritage de leur père.

03/09/2012 09:32

le conjoint survivant, en revanche, ne bénéficiera que du quart en pleine propriété de la succession de R.
R devrait effectuer une donation entre époux afin de permettre à son épouse de bénéficier des comptes bancaires...

03/09/2012 09:46

merci pour les reponses.
meme si le compte bancaire est en commun il faut quand meme faire un e donation entre époux?

bonne journée à vous
catpao

Modérateur

03/09/2012 09:57

bjr,
avec des enfants de lits différents, le couple marié actuellement devrait se faire une donation au dernier vivant avec la clause habituel de reversion intégral de l'usufruit.
cette clause permet au conjoint survivant de disposer de l'usufruit sur la succession du conjoint prédécédé.
les enfants devront attendre le décès du dernier conjoint pour devenir pleins propriétaires.
cdt

03/09/2012 10:05

re merci à tous

la seule solution est de faire une donation entre époux chez le notaire.
bien cordialement

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