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Publié par
lion51000
Ma tante est décédée en 2008. En 2009 mon notaire établissait une déclaration de succession en ayant tous les éléments en main. Ma tante était l'unique soeur de ma mère elle même prédécédée en 1990.Je suis le seul neveu de cette tante.J4étais donc le seul héritier et selon la loi je venais à la succession de mon propre chef. Or le notaire a fait une déclaration en toutes connaissances de cause précisant que je venais à la succession par représentation!
J'ai payé aux impôts la somme déterminée par le notaire . Or en 2011 les impôts m'adressaient une proposition de rectification pour m'expliquer que j'étais venu à la succession de mon proppre chef et non par représentation. Ils me réclament donc la différence de 4799 euros + les intérêts de retard!
J'ai écrit au notaire , sans réponse , j'ai saisi la chambre départementale des notaires qui traine les pieds...
A première vue il s'agit là d'une faute professionnelle du notaire qui ne peut se prévaloir d'une quelconque erreur de moi même.
La somme que j'aurais pu régler à l'époque de la déclaration de succession , je ne l'azi plus 2 ans après!
Les impôts me ponctionnent ma retraite!
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