FICOBA et pièce justificative

Question

17 messages

23/07/2023 18:09

Bonjour

Concernant le fichier FICOBA, je souhaite savoir quel est le document qu'il faut leur envoyé pour prouver que l'on est un héritier ?

Est ce que le livret de famille suffit sachant que je suis un héritier réservataire ?

Merci

17 messages

23/07/2023 19:04

Sur le site:

"Vous devez adresser votre demande par écrit au Centre national de traitement FBFV. Vous devez joindre à votre courrier une copie de l'acte de décès, un justificatif de votre identité et un document prouvant que vous êtes héritier."

Justement je demande si une photocopie du livret de famille avec une copie intégrale de l'acte de naissance suffit a prouvé le statut d'héritier sachant que je suis le fils du défunt et que je suis un héritier réservataire ?

Cordialement

17 messages

23/07/2023 19:14

Je vous remercie.

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Chaber · Answer 1 · 23/07/2023

1555 messages

23/07/2023 18:49

bonjour

le lien ci-dessous répond à votre question

https:/https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2233

Marck.ESP · Answer 2 · 23/07/2023

Bonjour
Toute la filiation du défunt doit etre communiquee. En général, on demande toute les pages du livret de famille, même vierges

Le mieux est d'interroger ficoba après obtention d'un certificat d'hérédité : Ce document, délivré par la mairie du domicile du défunt ou par un notaire, atteste de la qualité d'héritier. Il peut être nécessaire si la succession n'est pas encore réglée.

Ces documents doivent être présentés à l'administration fiscale pour obtenir les informations contenues dans le FICOBA concernant le défunt.
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Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)