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Bonjour,
Je ne veux pas discuter avec un notaire. Ma mère est vivante et c'est ce qui compte le plus. Aller chez un notaire est quelque part une déclaration de guerre envers ma sœur. Et ça je ne le veux pas. Seulement j'aimerai connaître mes droits voir mes devoirs envers mon défunt père.
Tout d'abord je suis garçon avec deux sœurs plus jeunes que moi. La fredha a été établie mais à quoi sert elle vraiment ? je ne sais pas.
Mes soucis avec ma sœur ont commencé lorsque je reçois un papier des impôts de France me disant qu'il allait faire une saisie sur compte pour payer les arriérés des impôts fonciers concernant un studio que mon père avait acquis une fois ces études finies.
Nous avions, à l'époque, autre chose en tête et avions malheureusement sérieusement négligé cette affaire.
Sur le papier des impôts figuraient des numéros de tel et j'arrive au service des successions. La dame en question me dit que si on voulait, on n'avait qu'à envoyer la fredha et elle ferait le partage.
J'ai préféré faire une procuration à ma sœur pour qu'elle mette le compte de papa au nom de ma mère.
Une fois à la banque. Elle partage la somme en 4. Déjà est ce légal ? Je ne sais pas comment se fait le partage mais je m'en fichais, je ne voulais pas chercher à comprendre pour éviter de fatiguer ma mère.
Histoire enterrée.
Il y a deux ans, cette sœur se marie et amène son mari dans la maison familiale (celle de mon père). Ne trouvant pas la situation orthodoxe, j'ai préféré ne quasi plus aller dans cette maison pour ne pas les gêner. Le gars n'est pas chez lui, je voulais qu'il soit à l'aise.
Seulement,aujourd'hui, étant en instance de séparation, je me retrouve ici chez nous seulement je vois que je ne suis pas le bienvenu. Et qu elle joue énormément sur " je suis une héritière et j'ai le droit et lui (moi) il est pas chez lui, etc.
Ça fait un moment que ça dure.
J'en arrive à ma question : Comment faire pour racheter ces parts ? Est ce facile ? Cher ? Au prix du marché ou de l'état et surtout puis je l'obliger à vendre ?
Je vous remercie pour l'aide que vous m'apporterez.
Cordialement.
Ps/. Une dernière question ; sur 100 da
Quel est la part exact des mes 2 sœurs ma Mere. Et moi même
Encore merci
Dernière modification : 11/09/2016
Superviseur
Visiblement vous n'êtes pas français (la fredha n'existe pas en France). Le studio est en France, c'est donc le droit français qui s'applique et pour racheter les parts de vos soeurs vous devez obligatoirement passer par un notaire français, pas d'autres choix, car seul un notaire est habilité à établir les actes de propriété des biens immobiliers français. Voyez donc un notaire, celui de votre choix.
Bonjour
Merci pour votre réponse. Je suis effectivement sur Alger ;
Je vous avoue être étonné par votre réponse
Je ne parle pas du studio. Mais du compte étranger que mon père avait. La dame des successions m'avait pourtant bien dit au tel. Dans ce cas nous appliquons le droit algérien.
Ai je mal compris ?
Merci encore
Modérateur
bonjour,
vous n'indiquez pas ou se situe la maison de votre père en france ou en algérie.
en france quand vous héritez d'un bien immobilier, il faut obligatoirement faire un acte authentique auprès d'un notaire français, nécessaire pour faire la mutation immobilière auprès du service de la publicité foncière (ex hypothèque).
si le bien est en indivision, il faut, sauf cas particulier, l'accord des autres indivisaires.
si un indivisaire veut acheter la part des autres indivisaires, il faut, comme toute vente , un accord entre vendeurs et acquéreurs.
vous pouvez consulter c elien:
http://annaba.ambafrance-dz.org/redirection-questions-diverses
salutations
Bonjour.
Merci pour votre réponse. Je vous avoue un peu tout mélanger ; pour le bien immobilier il est ici en algerie. Donc j'ai qu'à aller voir un notaire
Par conte pour le compte bancaire qu'en est il ?
Je précise que mon père n'a jamais séjourné plus deux deux mois en France et que le compte est un bien spécifié. Comptes étrangers
Encore merci
Précision par rapport à mon post
Mon père est décédé en 2002; mes sœurs étaient jeunes et étions en osmoses. La elles sont mariées ; l'une est correct
Mais l'autre ; n'assume pas son statut de fille. Et maintenant qu'elle est mariée et habite ici avec son mari.
La je sais plus. Cest pour ca que je demande des explications par rapport à l'héritage bancaire
Je n'ai plus confiance
Superviseur
Donc, cela se passe sur le territoire algérien, cela regarde donc la législation algérienne, pas la législation française. Voyez donc un avocat algérien car, ici, vous êtes sur un forum de droit franco-français, c'est tout.
Bonjour.
Oui Algero algérien effectivement
Seulement le grisbi est à Paris.
De l aide svp
Superviseur
Pour les fonds basés en France, voyer la banque française, c'est tout.
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