Fiscalité compte-titres reçu en héritage

Bonjour,

Je voudrais savoir quelle est la fiscalité appliquée sur un compte-titres suite à un décès (ma question ne concerne pas les droits ded succession).

Je crois comprendre que les gains éventuels sont exonérés d'impots (les 12.8 % sur le PFU de 30 %) mais le sont-ils également de prélèvements sociaux (les 17,2% sur le PFU de 30%). ?

La fiscalité est-elle différente si les héritiers demandent à la banque de vendre les actions pour toucher la somme correspondante ou demande le transfert des actions sur leurs propres comptes-titres ?

La fiscalité est-elle différente si les actions sont déténues au sein d'un PEA ?

Merci pour vos réponses

Bonjour
Le transfert des titres vers les héritiers, se fait pour la valeur reprise pour la succession.
Les plus-values précédentes sont donc effacées.


La fiscalité est-elle différente si les actions sont déténues au sein d'un PEA ?


Le PEA ne peut être maintenu, il est fermé d'office et les titres sont transférés vers le compte titres courant.

Les gains réalisés sur le PEA depuis son ouverture sont ainsi exonérés d'impôt sur le revenu, quelle que soit l'ancienneté du plan. Le montant des prélèvements sociaux est déductible de l'actif de la succession
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Merci pour cette réponse rapide.

Juste pour être sûr d'avoir bien compris :

- Pour un compte-titres, les plus-values étant effacées, il n'y aura à payer ni impots ni prélevements sociaux sur les gains réalisés depuis l'acquisition des actions par le défunt et il n'y pas de différence de fiscalité entre un transfert des titres aux héritiers et une vente par la banque pour que les héritiers touchent tout de suite la somme d'argent correspondante,

- Pour un PEA, les prelevements sociaux sur les gains réalisés depuis l'acquisition des actions par le défunt restent dus .

Est-ce bien cela ?

C'est cela, mais pour les titres vendus, il peut y avoir un peu de +values entre cours au décès et jour de vente.
Bonne suite.
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