Fonds bancaires dans une succession

Publié le 22/03/2016 Vu 880 fois 2 Par
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21/03/2016 15:08

Bonjour
Nous avons un litige avec notre belle-mére sur la succession d'héritage de mon pére.Toutes les liquidites sont bloques en banque et aimerions savoir si le rapatriement des fonds bancaires se font a l'étude du notaire as-t-elle le droit de prendre sa part avant la finalisation du dossier
D'avance vous remercie

Modérateur

21/03/2016 18:38

Bonjour,
Si vous avez un litige avec votre belle-mère sur la succession de votre père, il est probable que le notaire refusera de donner des fonds tant que le litige dure.
Un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige seul un juge a ce pouvoir.
Salutations

22/03/2016 12:27

Merci beaucoup pour votre réponse Youris meme si ma belle-mére a l'usufruit l'argent sera bloqué
d'avance merci

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