Bonjour
Nous avons un litige avec notre belle-mére sur la succession d'héritage de mon pére.Toutes les liquidites sont bloques en banque et aimerions savoir si le rapatriement des fonds bancaires se font a l'étude du notaire as-t-elle le droit de prendre sa part avant la finalisation du dossier
D'avance vous remercie
Bonjour,
Si vous avez un litige avec votre belle-mère sur la succession de votre père, il est probable que le notaire refusera de donner des fonds tant que le litige dure.
Un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige seul un juge a ce pouvoir.
Salutations