Bonjour,
mon mari est décédé il y a peu et mon notaire fait le tour des banques dans lesquelles nous avons des comptes.
Dans une des banques, nous avions ouvert une assurance vie à mon nom, dont mon mari était bénéficiaire. Ce compte étant à mon nom, la banque me demande si elle doit oui ou non donner au notaire la somme exacte que j'avais dessus.
Après renseignements, il apparait que normalement, tous les fonds communs doivent en effet être déclarés, sauf dans le cas ou je peux prouver que des fonds sont propres à moi même (ce n'est pas le cas ici, à part le fait que cet argent est à mon nom, je ne peux pas prouver que je l'ai alimenter avec des fonds propres puisque ce n'est pas le cas).
D'après moi, il faudrait déclarer cette somme dans l'actif global.
Néanmoins, la banque au téléphone m'a assuré que j'avais LE CHOIX de la faire ou non, qu'il n'y avait pas de jurisprudence sur ce sujet et que je ne pourrai pas être inquiétée si je ne les déclare pas.
Un deuxième conseillé d'une autre banque m'a dit aussi que ça n'avait pas d'incidence.
J'ajoute, que quoi qu'il arrive, je ne payerai pas d'impots sur la succession, en effet, étant conjointe je suis exonérée de ces impots, et la part pour laquelle mes enfants deviennent nu propriétaire est inférieure à la 100 000€ chacun, donc après abbatement, il n'y aura pas d'impots à payer.
Donc, le fait de déclarer cette somme ou non, ne changera que la part à payer à mon notaire. Vous comprenez pourquoi j'aimerai un avis impartial sur cette question, car je sais d'avance la réponse qu'il va me donner ...
Ma question est donc la suivante, que dois-je faire ? Après succession, puis-je être inquiétée par les impots au cas ou je ne peux pas prouver que cette somme vient de fonds propres sachant que cela ne changera pas ma part imposable ?
Mes "conseillers en patrimoine" dans mes deux différentes banques, ont ils raison de me dire que j'ai le choix ?
Merci d'avance de m'éclairer.