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Bonjour,
Suite au décès de mes parents j'envisage de faire une donation gratuite sur ma part des biens immobiliers à un de mes frères.
Il devra payer les droits de donation de 35% après abattement de 15932€.
Ma question est de savoir qui doit payer les frais de l'acte notarié? Lui ou moi?
Merci de m'aider.
Jim
bjr,
c'est au donataire de payer les frais de donation, mais le donateur peut les prendre à sa charge et ne seront pas compris dans la donation.
cdt
Merci pour votre réponse.
Je ne comprends pas bien la dernière partie de votre réponse.
Dans mon cas ma part est de 34000€.
Si je donne à un seul de mes frères les droits de donation seront calculés sur 34000 - 15932 (abattement) = 18068€ soit 18068 x 35% = 6323,8€. A cela s'ajoute l'acte notarié de 2000 €.
Mon frère doit donc payer 8323,8€ pour recevoir ma part, c'est bien cela?
Donc, votre dernière partie de réponse correspond à quoi?
Cdt.
cela signifie que vous pouvez payer les frais de donation à la place de votre frère.
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