frais et honoraires dus pour le reglement d'une succession

Bonjour,

Les frais et honoraires payés dans le cadre du réglement d'une succession sont-ils défalqués de la succession taxable ?

En clair, paye-t-on des droits de succession sur la somme correspondant à ces frais alors qu'on ne la touchera pas ?

Cordialement.

Bonsoir
Tout ce qui touche au défunt et à son patrimoine est déductible (impôts, factures, charges, remboursement aides sociales etc...)
En revanche les frais évoqués concernent les héritiers, pas le défunt.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour


Tout ce qui touche au défunt et à son patrimoine est déductible (impôts, factures, charges, remboursement aides sociales etc...)


C'est en effet prélevé sur le "compte notaire" du défunt, mais pas sur les droits de succession. À ma connaissance, les frais et honoraires ne sont pas déduits. J'en saurais quelque chose, j'en ai eu pour plus de 15 000 euros pour la succession de mon mari. Mes enfants ont donc payé les droits de succession sans qu'en soit tenu compte.

Et qu'on arrête de parler de frais de notaire, cela ne veut rien dire. Il y a d'une part les émoluments réglementés d'un officier ministériel, le notaire, et c'est peanuts, et d'autre part les droits de succession et les frais d'enregistrement dus au fisc.

NB : je n'ai rien pour ni contre les notaires, ma réflexion n'est juste que le résultat de mon expérience.

En revanche les frais évoqués concernent les héritiers, pas le défunt.
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