Frais de Notaire dans une vente non réalisée

Question

3 messages

04/08/2020 19:51

Bonjour,
Quel pourcentage un Notaire peut demander sur une vente non réalisé mais dont les documents avaient été faits ?
Dans les faits:
les émoluments s'élèvent à 13 000€ pour un bien de 1 250 000€ ce calcul est normal, mais le notaire demande 50% de cette somme ?
y a t'il un barème ?

Merci d'avance

3 messages

04/08/2020 21:15

Je me doute que tout travail doit être rémunéré...

La chambre des Notaires étant fermée au mois d'Aout, j'ai besoin d'une réponse rapide, je pensais en avoir une ici...

Cordialment

3 messages

04/08/2020 21:52

Merci, il est donc normal de demander 50% sur les émoluments quand bien même la vente ne se fait pas ?

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Visiteur · Answer 1 · 04/08/2020

04/08/2020 21:01

Bonjour
Il est en effet normal que le notaire soit rémunéré pour le travail réalisé.
Pour les conditions, je vous conseille de contacter la chambre des notaires locale ou régionale.

Visiteur · Answer 2 · 04/08/2020

04/08/2020 21:29

Vous avez raison d'essayer, mais si les émoluments sont connus pour les actes, les honoraires sont libres.
Ils nous serait donc difficile de vous satisfaire rapidement.

Site des notaires de France