Bonjour
Je vais ce jour vous soumettre un cas d'école et j'aurais besoin de vos avis
Mon pere est decede en janvier 2010 et mercredi prochain, nous allons signer l'acte de succession (le notaire nous ayant oublier et ne s'etant reveillé qu'apres 17 appels et 1 courrier recommandé, passons la n'est pas la question)
Le notaire nous a transmis son "projet" et sa note dont j'ai demandé le détail.
Mes parents avaient conclus une donation au dernier vivant en 1957 date de leur mariage, je suis seul enfant.
Mon père avait acquis un terrain en 2002 suite à la vente d'un autre terrain qu'il avait hérité de son père en 1963. Ce terrain est evalué à 34640 euros.
Le total actif de la communaute est de 37472.95 euros
Le total actif brut de succession est de 19673.30 euros
Il n'y a aucun frais de succession
En terme de frais d'acte, il est demandé 1.943,10€ soit 5% de l'actif de la communauté ( 10% du total actif brut)
Bonjour,
J'évalue les frais relatifs à la déclaration de succession à 680 euros, ceux relatifs à l'attestation immobilière après décès à 1050 euros. Ajouter les frais de la notoriété à environ 200 euros.
La provision sur frais demandée est parfaitement justifiée.