Frais de notaire élevés, vos avis sur le détail

Publié le 07/05/2012 Vu 2592 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/12/2011 23:29

Bonjour
Je vais ce jour vous soumettre un cas d'école et j'aurais besoin de vos avis
Mon pere est decede en janvier 2010 et mercredi prochain, nous allons signer l'acte de succession (le notaire nous ayant oublier et ne s'etant reveillé qu'apres 17 appels et 1 courrier recommandé, passons la n'est pas la question)

Le notaire nous a transmis son "projet" et sa note dont j'ai demandé le détail.

Mes parents avaient conclus une donation au dernier vivant en 1957 date de leur mariage, je suis seul enfant.
Mon père avait acquis un terrain en 2002 suite à la vente d'un autre terrain qu'il avait hérité de son père en 1963. Ce terrain est evalué à 34640 euros.
Le total actif de la communaute est de 37472.95 euros
Le total actif brut de succession est de 19673.30 euros

Il n'y a aucun frais de succession
En terme de frais d'acte, il est demandé 1.943,10€ soit 5% de l'actif de la communauté ( 10% du total actif brut)

Ca me semble très élevé

Mais voila les notes détaillées du notaire:




07/05/2012 18:09

Salut,

essaye ce site :http://caissier.perso.sfr.fr/

Tu devrais trouver les réponses à tes questions.

Bonne soirée

07/05/2012 18:41

Bonjour,
J'évalue les frais relatifs à la déclaration de succession à 680 euros, ceux relatifs à l'attestation immobilière après décès à 1050 euros. Ajouter les frais de la notoriété à environ 200 euros.
La provision sur frais demandée est parfaitement justifiée.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1434 avis

249 € Consulter