frais de notaire non expliqués et abusifs ???

Publié le 14/09/2011 Vu 3693 fois 5 Par
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19/08/2011 11:30

Pourriez vous me dire si cela est normal qu'une personne de 79 ans venant de perdre son époux en 04/2011 et ayant une fille née en 1952 contacte une notaire pour la succession (une maison et un peu de liquidité). Sa fille lui tourne le dos ne lui parle plus et interdit qu'elle vende la maison. Et pour faire court la notaire en 2 passages lui prend le 1er coup + de 9000 euros et le 2eme + de 600 euros et sur la facture rien de stipulé ni pour quel acte ni rien !!! Elle ne sait pas pourquoi elle paye !!
Merci pour votre réponse.

19/08/2011 12:00

ça peut être plein de choses, il faut demander des explications au notaire

25/08/2011 08:55

Impossible de répondre avec aussi peu d'élément, quant aux montants réclamés.
Les frais facturés par un Notaire sont tarifés pour une succession. Il a été fait au minimum un acte de Notoriété, une Attestation de Propriété Immobilière, et une déclaration de succession, que la veuve a du signer. Elle n'a peut-être pas encore reçu les actes en raison des formalités subséquentes.
Il suffit qu'elle demande une copie de ces actes, et le détail des taxations.Elle doit recevoir son relevé de compte quand toutes les formalités seront exécutées (environ 4 mois après signature).

25/08/2011 09:21

Merci à vous.

25/08/2011 14:04

Pourriez vous me dire si cela est normal qu'une personne de 79 ans venant de perdre son époux en 04/2011 et ayant une fille née en 1952 contacte une notaire pour la succession (une maison et un peu de liquidité)

Le choix du Notaire est obligatoire car il existe au moins un immeuble dans cette succession.
La somme décrite a-t-elle été demandée après ou avant la signature des actes ?
Si c'est avant, une provision peut être demandée par le Notaire, pour entamer le dossier sans avoir de compte débiteur, mais le montant me parait très élevé !
Si c'est après, le règlement de la succession est soumis à un tarif et la partie proportionnelle de ce dernier est calculée sur les valeurs déclarées.
Vous pouvez demander la justification de ces frais et le Notaire a l'obligation de vous la fournir.

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