Frais de notaire: Sur la moitié de l'appartement ou la totalité?

Publié le 14/10/2010 Vu 1682 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/10/2010 17:02

Bonjour

Propriétaire d'un appartement, je vais divorcer et certainement racheter la part de ma femme.
Pourriez vous me dire si les frais de notaires sont a calculer sur la totalité du prix de l'appartement ou simplement sur ma moitié?
Mon appartement a été construit en 89, pourriez vous me dire quel serait le pourcentage appliqué.
Auriez vous une estimation de frais de notaire pour un appartement de 240 000 euros dans le 93?

Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez a ma demande.

Bien cordialement.

14/10/2010 17:40

Pour ce qui est reversé à l'Etat : pourcentage sur le prix de vente
Pour les émoluments du notaire : pourcentage sur le prix de vente
Frais annexe, débours éventuels : fixe

http://credit-immobilier.meilleurtaux.com/Le-notaire-et-les-frais-de-notaire.html

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter