Mon frère et moi avons hérité de notre père sa part de la maison. Ma mère qui en a l'usufruit veut nous faire donation de sa part à elle en donation partage et en conservant l'usufruit. Le notaire dit qu'il faut acquitter des frais sur la maison en totalité. Est-ce normal ?
Bonjour,
Effectivement, le calcul des émoluments du notaire s'effectue sur la totalité de la valeur du bien immobilier donné, et ce malgré le fait que votre mère conserve l'usufruit.