Frais de notaire pour une succesion de liquidité

Question

2 messages

20/04/2013 17:02

Bonjour.
Je souhaiterai savoir comment sont calculés les frais de notaire pour une petite somme d'argent que mes parents avaient sur leur compte en banque?
Est-ce qu'il s'agit d'un montant fixe ou bien cela dépend de la somme restante après les dépenses des funérailles et autres?
Merci .
Nina1951

2 messages

20/04/2013 18:47

Bonsoir
Merci Youris pour votre réponse aussi rapide.
L'argent est à la banque ,il y a une très petite somme. Comment procéder dans ce cas?
Puis-je me permettre de vous poser une autre question?
Quand mon père est décédé, la banque s'est servie d'un montant de 320€ sur le compte courant alors que mes parents avaient un compte joint et que ma mère était toujours vivante. Est-ce légal?
Cordialement

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youris · Answer 1 · 20/04/2013

Modérateur

23268 messages

20/04/2013 18:03

bjr,
en l'absence de biens immobiliers dans la succession le recours à un notaire n'est pas nécessaire pour établir la déclaration de succession.
si l'actif de la succession est inférieur à 50000 €, vous n'avez pas besoin de faire de déclaration.
cdt

brabrara · Answer 2 · 04/05/2013

6 messages

04/05/2013 19:10

Bonjour,
Je ne peux malheureusement répondre qu'à la seconde de vos questions.
Sur la somme prélevée par la banque, le montant me semble important, mais c'est malheureusement légal. A vérifier sur les conditions générales pratiquées par la banque, mais c'est une pratique courante en cas de décès d'un cotitulaire d'un compte joint, et correspond aux frais relatifs au changement de nom etc...