Frais de notaires en indivision

Bonjour, pourriez-vous me dire sur quel montant sont calculés les frais de notaires pour le rachat d'une ou plusieurs parts en indivision ? Est-ce sur la valeur du bien immobilier ou sur la valeur des parts ? Vous remerciant cordialement.
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Philmen

Bonjour,
Si la cession des parts ne met pas fin à l'indivision, et donc ne provoque pas un partage, les droits ne seront calculés que sur la valeur cédée.
Si la cession met fin à l'indivision, et donc provoque le partage, alors les droits seront dus sur la totalité de l'actif partagé.
Cordialement.

Merci pour la réponse. Cdt. Philippe
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Philmen

Bonjour, nous sommes en indivision suite au décès de mon père. Je devrais racheter au moins la part de ma mère (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit - donation entre époux) et les 2 autres parts de mes frères si le montant du bien immobilier n'est pas trop élevé. Pour cette indivision sauriez-vous me dire quel serait le pourcentage ou le calcul des frais d'acquisition ? En vous remerciant cordialement.
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Philmen