FRAIS NOTARIES SUITE DECES

Question

3 messages

26/01/2015 17:25

Bonjour,
une amie vient de perdre son mari
ils sont tous les deux les propriétaires d'une maison
ils ont trois enfants
un notaire dit à mon amie qu'elle aura 5% de la valeur de la maison à payer en frais + des frais sur la succession que son mari aurait du avoir de sa mère
est-ce vrai ?
sachant que son mari n'avait plus de revenus depuis 3 ans
y a t il un recours car mon amie est au chomage depuis un mois et a un enfant encore à charge etqu'elle a des factures en retard (notamment obsèques)

merci pour votre aide

3 messages

26/01/2015 18:30

bonsoir,
merci beaucoup pour ces précisions
c'est "son notaire" qui lui demande 3000€ de frais d'avance pour la succession et qui lui demande une avance sur les frais qu'aurait touché son mari sur la succession de la belle-mère (soit disant qu'il va contacter l'avocat de la belle mère pour faire estimer le "passif", notamment immobilier, et faire une évaluation des frais pour mon amie).
je n'y connais rien en droit mais cela me parait un peu bancal ... je ne voudrais pas qu'elle paie pour des choses inutiles surtout vu la situation
merci encore pour vos précisions

3 messages

26/01/2015 18:51

petit rectificatif : j'ai peu en savoir un peu plus, les biens de la belle mère sont en indivision, le mari n'a rien touché, donc je pense qu'elle n'aurait rien à payer sur ce point et qu'on ne lui demandera rien .

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domat · Answer 1 · 26/01/2015

3862 messages

26/01/2015 17:33

bjr,
je ne comprends pas ce que la succession de la belle-mère de votre amie, a à voir avec celle du mari.
dans toutes successions en particulier en présence d'un bien immobilier, le notaire est nécessaire pour faire la déclaration de succession au trésor public (mais un héritier peut la faire) et faire la mutation immobilière de la maison.
il n'y a pas de droits de succession entre époux mais il faut payer le travail du notaire.
cdt

domat · Answer 2 · 26/01/2015

3862 messages

26/01/2015 18:57

bjr,
le mari peut avoir reçu des parts en indivision mais sachant qu'entre parent et enfant l'abattement est de 100000 €, il faut que ce qu'a reçu le mari dépasse cette valeur pour qu'il paie des frais au trésor public mais il y a les émoluments à payer au notaire pour son travail.
cdt