Bonsoir,
je suis actuellement en cours de succession avec mon frere suite au décès de Ma maman en 2016. Mon pere est toujours vivant.
Avant Le décès de ma mère, Les opérations de liquidation avaient été ouvertes chez les notaires mais une entente n'a pas pu ete trouvée. À ce jour, les notaires étaient en attente de la décision de justice concernant le partage pour finaliser la succession.
Au décès de Ma mère,Le jugement n'avait pas encore été prononcé. Nous avons repris la procédure judiciaire avec mon frere mais nous tentons une procédure amiable avec notre pere en parralele.
la succession (partage patrimoniale suite au divorce = succession, nous récupérons les parts de notre maman)est simple et est composée :
- d'une maison dont Le terrain appartient en propre à notre pere. Ma mère a droit à récompense sur la construction de la maison puisque construite durant la communauté. Notre pere nous verserait la récompense et resterait propriétaire de la maison
- deux locaux commerciaux. Notre pere souhaiterait nous racheter la part de notre maman.
dans ces deux cas précis, pouvez vous m'indiquer si il s'agit bien d'une liquidation de partage auprès du notaire et qui doit payer Les frais notariés ?
merci par avance pour votre aide,
cordialement