Frais d'obsèques dans succession

Publié le 03/06/2014 Vu 1543 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/06/2014 21:19

Bonjour,
Lors du décès de mon père, ma belle-mère (parce que remariage), et moi-même avons réglé les frais d'obsèques à raison de la moitié chacun.
Lors de la lecture du projet de succession, j'ai pu lire à la rubrique "passif" frais d'obsèques la somme de 3500 euros qui viennent donc je pense en déduction.
Est-ce normal ? Moi, je considère que je paie deux fois les mêmes frais. Ou alors, il y a certainement une explication que je ne connais pas.
Merci de m'éclairer à ce sujet.
Cordialement

Superviseur

02/06/2014 13:43

Bonjour,
Les frais d'obsèques sont payés en priorité par la succession. Comme en général, celle-ci n'est pas règlée à temps, il est courant que les héritiers (ou certains d'entre eux) avancent l'argent. Mais ils doivent être ensuite remboursés par la succession quand c'est possible.

02/06/2014 17:33

Merci de votre réponse. Est-ce à dire que le notaire qui gère le dossier n'aurait pas dû déduire cette somme (déjà réglée) de la succession. Si elle persiste dans ce sens, cela voudrait dire que c'est elle qui encaisse l'argent ???? Etrange ...

Superviseur

03/06/2014 07:35

Il est normal que cette somme soit otée de la succession puisqu'elle doit normalement rembourser les personnes qui ont avancé cet argent.

03/06/2014 08:10

Bonjour,
Je comprends bien. En l'occurence dans ce cas là c'est moi qui ai payé une partie ; donc l'argent devrait me revenir ? Mais tel qu'est fait le calcul, j'en ai pas du tout l'impression. En fait, il y a l'actif auquel on déduit le passif (dont font partie les frais d'obsèques). Le solde et ensuite divisé par le nombre d'héritiers dont je fais partie. Or, c'est déjà moi qui ai fait l'avance de ces frais. Dans ce cas précis, j'ai l'impression de payer deux fois, sauf si la notaire me redonne cette somme par la suite. Merci de votre réponse.Cordialement

Superviseur

03/06/2014 13:13

Les frais d'obsèques sont bien dans le passif de la succession (comme le serait toute facture non encore payée) puisqu'ils sont déjà engagés. Ils ne peuvent donc pas être comptés dans la somme à distribuer aux héritiers.
Cette somme, otée de la succession, doit servir à rembourser ceux qui ont déjà payé.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter