Frais d'obsèques règlement

Sujet vu 341 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/17 à 10:39

Aurelie boulay, Orne, Posté le 12/08/2017 à 10:39
1 message(s), Inscription le 12/08/2017
Bonjour,

Mon papa vient de décéder. Nous avons organiser les obsèques avec ma maman, mon frère et mes deux soeurs. Un de mes parents netait pas present aux pompes funebres.
Nous sommes au total 2 garcons et 3 filles. 3 d'un premier mariage entre mon papa et une autre femme puis 2 avec ma maman moi comprise. effectivement seule ma maman a signé le devis. Malheureusement elle n a pas les moyens de régler ses frais.nous souhaitions régler les frais d'obsèques en divisant en 6 (5 enfants + ma maman) mais les enfants de mon papa ne veulent pas payer. Le notaire dit que les frais d obsèques ne rentrent pas dans l héritage et que l'on ai tenun de payer les pompes funebres. dans un premier temps comment peut on prouver que ma maman ne peut pas payer ? Et dans un second temps si nous voulions régler en totalité la facture comment prouver que nous avons réglé? Peut on attaquer nos frères et soeur pour qu'ile paient cette facture qui rentre dans la dette alimentaire ?, selon les article 205 du code civil.

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pragma, Savoie, Posté le 12/08/2017 à 18:53
1734 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour,
Effectivement les frais d'obseques sont hors duccessions ou déduits de celle-ci. Par exemple, ils peuvent être honorés par la banque à partir des avoirs existants s'ils suffisent. Sinon, ils constituent une dette pour la famille.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique.
Bien à vous.


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