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Publié par
Richard-Beaufon
Bonjour,
Mon époux est décédé et j'ai dû sortir partiellement de l'indivision. Les frais de partage sont de 2.5% sur l'actif net de succession dixit mon notaire (que je crois par ailleurs).
Compte tenu de mes revenus j'ai dû pour acquitter ces frais faire un emprunt auprès de ma
banque.
Ma question est la suivante : - que comprend l'actif net d'une succession? j'avais une récompense due à un terrain qui m'appartenait, cela a été rajouté à l'actif net....
Je ne comprends pas pourquoi je paie ce droit de partage aussi sur ma part alors que je ne suis pas décédée. Nous avions fait une donation au dernier vivant 3/4 en usufruit et 1/4 en plein propriété, que je paie sur la partie des biens de mon époux, je suis d'accord mais pas sur ce mes biens propres.
Nous avions qu'une maison et du coup j'ai du acquitter les 2,5% sur le prix total estimé du bien ainsi que sur les comptes bancaires y compris mon livret A.
Les impôts de mon département n'ont pas su répondre à mon interrogation et ils me disaient de demander à mon notaire.
Je vous remercie par avnce, cordialement.
