frais pour donation de 2 appartements d un montant de 210 000€

bonjour

Nous voudrions faire une donation en nue propriété à notre fille de deux appartements d un montant de 95000 et 115000 euros , nous n avons jamais benificié de l abattement de 100 000 € chacun soit 200 000

mon épouse a 70 ans , (71 en mai 2025) et j ai 77 ans soit un abattement de 40 et 30 %

un notaire m a demandé 9700 € alors que j avais fait une simulation et c etait beaucoup moins cher

y aurait il une personne qui pourrait me donner une estimation merci

Bonjour,

A ce jour, un amendement au projet de budget 2025 passant l'abattement de 100.000 € à 120.000€ a été adopté: à vérifier si cet amendement survivra au probable 49.3

Cordialement

Bonjour et bienvenue,

Même si cela semble un peu élevé, impossible de répondre à votre question, les frais notariés varient en fonction de la valeur des biens donnés et des honoraires. Ne pas hésiter à lui demander les détails de son estimation.

Il est faut prendre en compte les éventuels frais de dossier liés à la donation, frais notariés, taxe publicité foncière, frais d'assiette, contribution sécurité immobilière (CSI) et TVA calculée sur les émoluments et formalités du notaire.

Il est recommandé de consulter un autre notaire pour obtenir une seconde estimation car les émoluments peuvent varier de l'un à l'autre.
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Bonjour.

Les 40% et les 30% ne sont pas des abattements.

En revanche 100000€ par parent est un abattement.

Le montant annoncé n'est pas le montant des droits de donation, puisque vos donations en nue-propriété ne seront pas taxables (si les deux biens sont communs à votre couple).

Le montant annoncé n'est pas non plus le coût final des actes, mais une provision.

Et cette provision est toujours large, pour éviter de devoir demander un nouveau montant, si, au cours du travail, des nouveaux éléments surgissent, conduisant à des actes non prévus initialement.

Bonjour

Ce que vous allez devoir payer ce sont des droits de mutation à titre gratuit dus en cas de succession ou donation Droits de mutation : définition et calcul.

Cela revient plus cher de donner des biens (ou d'en hériter) que des liquidités.


A ce jour, un amendement au projet de budget 2025 passant l'abattement de 100.000 € à 120.000€ a été adopté: à vérifier si cet amendement survivra au probable 49.3


Certes, mais cela n'a pas encore été voté et dans les tuyaux il y a aussi une augmentation des mal nommés frais de notaire, c'est-à-dire des droits de mutation que le notaire collecte et reverse aux collextivités locales principalement.

Rebonjour,

J'ai aussi ce lien (avec toutes les taxes à payer): Donation

Cordialement