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Bonjour à tous et toutes,
Non notaire me dit que pour faire à ma fille unique une donation usufruit de 120 000 € sur mon appartement de 200 000 € les frais dus seraient de plus de 8 000 €. Cela me parait vraiment énorme... pouvez confirmer ?
J'ai 63 ans, celibataire, 1 fille et juste un don de 15 000 € en numeraire déclaré.
bjr,
au regard de votre âge, l'usufruit représente 50% de la valeur total du bien et non 60% soit 100000 €.
pour une donation à un enfant l'abattement est de 100000 € ce qui fait que vous n'avez aucun droit de donations à payer au trésor public.
les 8000 € demandés par votre notaire ne représente que ses émoluments ce qui me semblé élevé.
je vous conseille de voir un autre notaire.
vous pouvez chercher sur internet un site de calcul de frais de notaire.
cdt
merci, merci par contre la valeur est bien de 60 % à compter de 61 ans...donc 120000€ j'ai retrouvé pour les 20000 depassant environ 2000 € de frais... mais le notaire me dit que les droits de mutations se montent à 5500€ et c'est cela qui me choque d'autant que j'ai rien trouvé sur le net à ce sujet... je vais effectivement voir un autre notaire
Modérateur
Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus 90 % 10 %
Moins de 31 ans révolus 80 % 20 %
Moins de 41 ans révolus 70 % 30 %
Moins de 51 ans révolus 60 % 40 %
Moins de 61 ans révolus 50 % 50 %
Moins de 71 ans révolus 40 % 60 %
Moins de 81 ans révolus 30 % 70 %
Moins de 91 ans révolus 20 % 80 %
Plus de 91 ans révolus 10 % 90 %
merci, merci par contre la valeur est bien de 60 % à compter de 61 ans...donc 120000€ j'ai retrouvé pour les 20000 depassant environ 2000 € de frais... mais le notaire me dit que les droits de mutations se montent à 5500€ et c'est cela qui me choque d'autant que j'ai rien trouvé sur le net à ce sujet... je vais effectivement voir un autre notaire
je confirme que comme plus de 61 ans la règle est 60/40... sur le web j'ai trouvé le clacul qui abouti à environ 2200 € mais ne trouve rien sur des frais de mutation à 5500... j'ai pris rdv avec un autre notaire ;)
Bonjour,
Je m'adresse au Webmaster car n'ayant jamais été sur un forum j'ai posé une question et j'ai été fort surprise de la réponse de Domat qui m'a dit de ne pas intervenir sur une discussion ce qui n'était pas mon intention.
J'ai vraiment un problème à résoudre. Je vais me rendre chez un notaire cela sera le plus simple.
Comment supprimer mon pseudo de votre espace.
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
Grandma91
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