Frais de succession sur bien immobilier

Publié le 06/07/2014 Vu 1036 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/07/2014 09:12

Bonsoir à tous , voilà je me décide à écrire car n arrivant pas à avoir une réponse de ma notaire je m en remet à vous pour avoir un renseignement
´
Le 18 mai 2013 mon mari c est suicidé laissant derrière lui 3 enfants de 8 ans à 5 ans , nous avions une maison à crédit que nous avions acheté étant Marie sous le régime de la communauté . L assurance à intégralement prit en charge ma maison et à été paye intégralement . Ne pouvant plus rester dans la maison à cause de souvenirs , j ai décidé de tout plaquer amis , famille , travail , maison ..... Pour aller m installer dans le sud , avec mes 3 enfants . cela fait maintenant 1 an . Il y a 4 mois j ai décidé de vendre cette maison et un compromis de vente à été signé , la date de la signature est prévue le 1 août . Aujourd hui j ai l opportunité d investir dans une maison mais il m est impossible de savoir quelle sera la part des enfants ainsi que l à mienne pour que je puisse savoir mon apport auprès de ma banque pour refaire un prêt . J ai vendu ma maison 160000€ net vendeur . D après mon âge (34) ans je fait partie d une tranche d âge mais je sais plus de quoi

À combien s élèvent les frais de succession


Y aura t il d autres frais ??

Je vous remercie par avance pour votre aide

Superviseur

06/07/2014 11:30

Bonjour,
Pour vous répondre, il faudrait connaitre les parts de propriété de chacun. En effet, en imaginant que vous étiez propriétaires à 50/50 avec votre mari, la succession porte donc sur une moitié. Il faut donc connaitre l'option que vous avez prise en tant que conjoint survivant sur la succession pour savoir quelle part vous avez prise vous sur les 50% de votre mari et quelle part va aux enfants. Et également s'il y avait une donation aux dernier vivant.

06/07/2014 18:49

Bonjour

Dans la requête que vous avez du faire au juge des tutelles pour qu'il autorise cette vente au nom des enfants, vous avez du lui donner ses renseignements. Avez vous fait cette requête ?
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter